Données personnelles

Politique de confidentialité.

Principes applicables aux informations transmises à GAIA R&D via le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GAIA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (GAIA R&D). Contact : contacts.gaiard@gmail.com.

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités activées, le site peut recevoir notamment le nom, l'organisation, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations saisies dans le message adressé à GAIA R&D.

3. Finalités

Ces informations sont destinées à répondre aux demandes de contact, d'information, de présentation de solutions, de prestation ou de collaboration. Elles ne doivent pas être utilisées à d'autres fins incompatibles avec la demande initiale.

4. Minimisation et conservation

GAIA R&D s'engage à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Sécurité et confidentialité

Les informations transmises doivent être traitées avec des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité. Les accès aux données doivent être limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

6. Droits des personnes

Les personnes concernées disposent, selon le cadre légal applicable, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Formalités réglementaires

GAIA R&D procédera aux formalités applicables auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) avant l'activation définitive des traitements nécessitant une formalité préalable. Le site ne doit pas afficher un numéro de récépissé APDP tant que celui-ci n'a pas effectivement été obtenu.

8. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : contacts.gaiard@gmail.com.

Cette page devra être revue avec le conseil juridique/fiscal ou le responsable de conformité de GAIA R&D avant publication définitive, notamment en fonction de l'hébergeur, des outils statistiques, des services de messagerie et des traitements réellement activés.